1. CHAMPS D’APPLICATION
Ces conditions s’appliquent aux acheteurs particuliers ainsi qu’aux professionnels, revendeurs de la marque. Nous avons intitulé les paragraphes pour faciliter la lecture de ces CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent à tout contrat conclu avec l’Entreprise Individuelle « ME WE Art from Heart© » immatriculée à la chambre des métiers de DRAGUIGNAN sous le numéro 395 339 435, dont le siège social est sis 7, Chemin des Virgiles 83120 Sainte Maxime, portant sur toute commande de produits de la marque ME WE Art from Heart© pour l’acquisition de produits de la marque ME WE Art from Heart© (ci-après les « Produits ») passée sur le Site internet https://mewedeco.com/ (ci-après le « Site » ) ou par mail, par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou de professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par ME WE Art from Heart©.
La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.
Particuliers :
L’acquisition des produits de la marque ME WE Art from Heart© est uniquement destinée à des besoins personnels, et non à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale.
Professionnels :
Les personnes qui souhaitent agir en qualité de professionnels sont tenues de passer commande auprès du service client professionnel de ME WE Art from Heart©, à l’adresse suivante : me.we83120@gmail.com et non sur le Site.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
ME WE Art from Heart© se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Particuliers :
Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
3. COMMANDE
Toute commande passée par le client sur le site, par mail ou par téléphone, implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des CGV.
ME WE Art from Heart© se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera le client.
À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ME WE Art from Heart© s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit.
La survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entraînera la suspension des obligations pesant sur ME WE Art from Heart©. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de ME WE Art from Heart©. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un 1 mois, ME WE Art from Heart© pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
Particuliers :
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée, et après encaissement du montant de cette dernière.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Professionnels :
Un minimum d’achat d’une valeur de 650 euros (hors frais de livraison) sera demandé aux professionnels revendeurs de la marque ME WE Art from Heart© au passage de la première commande.
4. LIVRAISON
Frais de transport :
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume de l’article, du choix du transporteur (La Poste Colissimo ou Mondial Relay) et si un conditionnement particulier est nécessaire à son envoi.
Tous nos objets sont entièrement fabriqués à la main. Par conséquent, chaque objet a un caractère unique et les tailles et le poids sont susceptibles de légèrement différer de celles qui sont renseignées sur le site.
Retard de livraison :
Comme dans toute expédition, les retards et les colis égarés sont possibles. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête et résoudre le problème dans les plus bref délais.
L’expédition est la période au cours de laquelle nous préparons le colis pour le remettre à notre transporteur. Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée.
ME WE Art from Heart© contactera le client par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité survient sur un produit commandé. Il pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler sans frais.
Colis abîmés :
Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises auprès du livreur, datées et signées ou refuser le colis.
En l’absence de réserve, le colis est réputé accepté conforme par la société de transport et il est donc impossible pour ME WE Art from Heart© de contester la livraison auprès du transporteur.
Particuliers :
La livraison est effectuée selon le choix initial du client :
À domicile, avec remise directe du produit au destinataire annoncé, avec signature, ou en point Relais, sélectionné par l’acheteur durant le passage de la commande.
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 7 jours ouvrables après la finalisation de votre commande. En cas d’extension de ce délai, nous vous préviendrons par mail. Ce délai court à compter du jour suivant la réception du paiement du client par me.we83120@gmail.com. Les commandes passées et validées le vendredi seront traitées le lundi suivant.
Professionnels :
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 15 jours ouvrables après la finalisation de votre commande. En cas d’extension de ce délai, nous vous préviendrons par mail.
Le montant des frais de port vous sera communiqué une fois la commande validée.
5. RETOURS
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse : me.we83120@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Le demande de retour doit être accompagnée d’explications justifiant cette demande. Les motifs acceptables pour un retour sont les suivants : produits endommagés ou produits non conformes à la commande.
Particuliers :
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par ME WE – Art from Heart©. Vous devez donc en informer ME WE – Art from Heart© à l’adresse mail suivante : me.we83120@gmail.com.
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
ME WE – Art from Heart©
7, Chemin des Virgiles, Lou Paradou Entrée E – 83120 Sainte Maxime.
Le client devra informer ME WE – Art from Heart© du moyen de retour ainsi que du numéro de suivi du colis, remis avec signature par mail à l’adresse suivante : me.we83120@gmail.com.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à ME WE- Art from Heart©. Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ME WE- Art from Heart©, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Commandes personnalisées :
Seules les commandes personnalisées qui auraient été endommagées durant le transport sont sujettes au retour et au remboursement.
En effet, la personnalisation ne peut être échangée sans motifs concrets.
6. PRODUITS/PRIX
Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ou dans le Catalogue destiné aux Professionnels ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Le Produit livré peut légèrement différer de celui présenté sur le Site ou dans le Catalogue destiné aux Professionnels, sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le client. Le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale, ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique et sous réserve, dans cette hypothèse, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.
Nous nous efforçons d’être le plus rigoureux possible dans la fabrication de nos objets, afin de satisfaire au plus près les attentes de nos clients.
ME WE Art from Heart© se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Nous nous engageons à vous informer de toutes modifications s’ il y a,avant la prise de commande.
Professionnels :
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ne sont pas inclus aux prix indiqués les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
Particuliers :
Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. ME WE Art from Heart© se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ME WE – Art from Heart©.
ME WE est une Entreprise Individuelle, la TVA est donc non applicable (Article 293B du CGI).
Particuliers :
Le prix des produits est payable au comptant le jour où la commande est effectuée.
Professionnels :
Un minimum d’achat d’une valeur de 650 euros (hors frais de livraison) sera demandé aux professionnels revendeurs de la marque ME WE – Art from Heart© au passage de la première commande.
Un premier versement de 50% du montant total de la commande sera demandé au moment de la commande. La commande sera réalisée une fois l’encaissement effectué. Un second versement des 50% restants sera demandé suite à la livraison de la commande. Ces versements devront être effectués par virement bancaire.
Retards de paiement :
En cas de retard du deuxième versement, des pénalités de retard seront facturées au Professionnel. Ces pénalités augmenteront en fonction du retard que prendra le versement à être envoyé à ME WE – Art from Heart©.
ME WE – Art from Heart© se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
8. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse me.we83120@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
ME WE – Art from Heart©
7, Chemin des Virgiles, Lou Paradou Entrée E 83120 Sainte Maxime.
Professionnels :
Après la livraison des articles, le Professionnel dispose d’un délai de 12 heures pour informer ME WE – Art from Heart© par mail de sa demande de retour. Des justifications claires ainsi que des photos mettant les propos à l’appui seront demandées.
Sauf accord de la part de ME WE – Art from Heart©, les frais de retour seront à la charge du Professionnel. Ce dernier devra informer ME WE – Art from Heart© du moyen de retour ainsi que du numéro de suivi du colis, remis avec signature à communiquer par mail à l’adresse me.we83120@gmail.com.
Le Professionnel dispose d’un délai de 24h pour retourner la commande avec le ou les articles non conformes ou endommagés lors du transport dans leur emballage d’origine. Une fois ce délai expiré, ME WE – Art from Heart© ne sera plus en mesure de valider la demande de retour.
9. LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le présent contrat est soumis à loi française.
En cas de litige, le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à ME WE Art from Heart© toute facilité pour procéder à leur constatation (photos et commentaires).
Tous les produits fournis par le ME WE Art from Heart© bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné, repris, échangé ou remboursé.
Pour que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ME WE Art from Heart© dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements, notamment dans le cadre d’un litige.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Propriété Intellectuelle :
ME WE Art from Heart© est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits : marque, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de ME WE Art from Heart©.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ME WE Art from Heart©, est strictement interdite.
La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, est strictement interdite.
ME WE Art from Heart© est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses dessins, marques, modèles et brevets qui sont la propriété de ME WE Art from Heart©.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
Particuliers :
Toute commande passée par l’intermédiaire du Site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux CGV de ME WE Art from Heart©.
Il est interdit de revendre les créations ME WE. De ce fait, en cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du Siège Social de ME WE Art from Heart©.