Mentions Légales
1. DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Conditions Générales.
Prestations et Services : https://mewedeco.com/ met à disposition des Clients : des objets de décoration, textiles et accessoires.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mewedeco.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mewedeco.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable publication : Entreprise Individuelle ME WE Art from Heart© – me.we83120@gmail.com
Siège social : 7 Chemin des Virgiles – Résidence Lou Paradou – 83120 Sainte-Maxime – SIRET : 395 339 435 00053 inscrite au Registre des Métiers de DRAGUIGNAN – Code APE : 2341Z ME WE Art from Heart© – Représentante : Sophie Noircler – Téléphone : 0615374819
Hébergeur : WordPress.com siège social Automattic.Inc – 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – United States of America – Téléphone : 1-877-273-3049
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://mewedeco.com/ a pour objet la vente d’objets de décoration,de textiles et d’accessoires.
https://mewedeco.com/ s’efforce de fournir sur le site https://mewedeco.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://mewedeco.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mewedeco.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://mewedeco.com/ implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mewedeco.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mewedeco.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://mewedeco.com/ est mis à jour régulièrement par le responsable de https://mewedeco.com/. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://mewedeco.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
https://mewedeco.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://mewedeco.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
https://mewedeco.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://mewedeco.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
https://mewedeco.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://mewedeco.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point “Limitations contractuelles sur les données techniques”, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://mewedeco.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mewedeco.com/.
https://mewedeco.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://mewedeco.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://mewedeco.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par sauvegardes et analyses de sécurité, surveillance des temps d’arrêt, anti-spam et protection contre les attaques par force brute.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://mewedeco.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs ont accès aux :
- Informations de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé
- Informations client tel que votre nom, e-mail et informations de facturation et livraison.
Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.
Paiements :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons la plateforme PayPlug. Payplug traite les données à caractère personnel pour fournir leur service d’acquisition d’ordres de paiement (encaissements de paiements par cartes bancaires, remboursements), et pour confirmer le cas échéant la bonne exécution de ces opérations. Les données complètes de carte bancaire des clients sont conservées uniquement pendant la durée du paiement. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Payplug.
Service de livraison :
Nous utilisons les services La Poste Colissimo Facilité et Mondial Relay pour l’envoi de nos colis. Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants : Données personnelles | Colissimo (laposte.fr) et CGV Mondial Relay.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Nous conservons les données reçues via vos formulaires de contact pendant six mois, les statistiques de visites pendant un an et les enregistrements liés aux ventes en ligne pendant dix ans.
Où vos données sont envoyées
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.
Automattic Inc. est une entreprise qui propose une gamme de services en ligne, notamment WordPress.com, WooCommerce, Jetpack, Akismet et Gravatar. Si vous utilisez l’un de ces services, vos données personnelles sont stockées sur les serveurs d’Automattic.
Les données personnelles stockées par Automattic peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement, vos préférences de communication et toute autre information que vous fournissez en utilisant leurs services.
Les données sont stockées dans des centres de données situés dans différents pays, y compris aux États-Unis, au Canada et en Europe. Automattic prend des mesures pour protéger les données personnelles qu’elle stocke, notamment en utilisant le chiffrement pour les données sensibles et en mettant en place des contrôles d’accès pour limiter l’accès aux données.
Si vous souhaitez savoir quelles données Automattic a collectées à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter Automattic en utilisant les coordonnées fournies sur leur site.
Politique de Confidentialité d’Automattic.Inc : https://automattic.com/privacy-notice/
Politique de gestion des cookies d’Automattic.Inc : https://automattic.com/cookies/
Ce que nous collectons et stockons
Pendant votre visite du site, nous suivons :
- Produits que vous avez vus : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vus
- Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port
- Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
- Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
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- Traitement des paiements et prévention de la fraude
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- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Améliorer les offres de notre boutique
- Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui seront utilisés pour pré remplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour dix années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.
En France, les entreprises sont tenues de conserver les données comptables pendant une période minimale de six ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.
Mise en cache
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Commentaires
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Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui laissent des commentaires sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Les informations récoltées dépendent des réglages Akismet sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme son nom, identifiant, adresse e-mail et son commentaire).
Médias
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9. NOTIFICATION D’INCIDENT
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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